Avis de confidentialité

Dernière mise à jour : 01/12/2023

Le présent Avis de confidentialité s’applique aux informations personnelles que Hunter Douglas Europe B.V. collecte et utilise au sujet des personnes qui visitent son site Web (www.luxaflex.fr) et/ou ses applications mobiles (individuellement, une « Propriété numérique » et, collectivement, les « Propriétés numériques »), créent un compte chez elle, achètent ses produits ou services, remplissent un formulaire dans l’une de ses Propriétés numériques, s’inscrivent à l’une de ses promotions, demandent une brochure ou un rendez-vous, et/ou rejoignent ses listes marketing (collectivement, les « Services »). Il explique comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations personnelles, et décrit vos droits vis-à-vis de vos informations personnelles.

À propos d’Hunter Douglas Europe B.V.

Hunter Douglas Europe B.V. appartient à Hunter Douglas, le premier fabricant mondial de couvre-fenêtres. En cas de question ou d’inquiétude concernant notre utilisation des cookies, envoyez un e-mail à donneespersonnelles@luxaflex.fr ou contactez notre délégué à la protection des données :

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Accès rapides

Pour accéder à une section spécifique du présent Avis de confidentialité, cliquez sur le lien correspondant ci-dessous. Si vous souhaitez plutôt consulter le présent Avis de confidentialité dans son intégralité, poursuivez votre lecture.

Recueil d’informations

Nous collectons des informations personnelles vous concernant comme suit :

  1. Informations que vous fournissez volontairement

Vous pouvez choisir de nous fournir des informations personnelles quand vous utilisez l’une de nos Propriétés numériques ou l’un de nos Services. Parmi les types d’informations personnelles que vous pouvez fournir volontairement figurent :

Les données relatives à l’identité : les informations personnelles que vous fournissez pour créer ou maintenir un compte chez Hunter Douglas Europe B.V., comme votre nom, votre titre, votre fonction, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse de livraison, votre adresse de facturation, vos préférences utilisateur et, le cas échéant, les coordonnées de votre organisation.

Les données de paiement : les informations personnelles que vous fournissez pour acheter des Services par le biais d’une Propriété numérique ou en nous contactant directement. Nous collecterons des informations concernant les Services achetés, le montant du paiement, le moyen de paiement, la date de l’achat et votre historique de commandes.

Les données de communication : les informations personnelles relatives aux correspondances que vous nous envoyez (par exemple, les questions que vous soumettez à propos d’une Propriété numérique ou de nos Services). Nous collecterons par exemple le type de communication, le contenu, l’objet, l’émetteur, le destinataire et la date.


2. Informations que nous collectons automatiquement

Quand vous visitez l’une de nos Propriétés numériques ou utilisez nos Services, nous pouvons collecter certaines informations personnelles automatiquement. Parmi les types d’informations personnelles que nous pouvons collecter automatiquement figurent :

Les données relatives à l’appareil : les informations personnelles concernant vos visites d’une Propriété numérique et votre utilisation de nos Services à partir de votre ordinateur ou d’un autre appareil (par exemple, appareils mobiles), comme votre adresse IP, votre localisation géographique approximative (par ex., pays/ville), le type de navigateur, le fournisseur Internet, les ressources consultées (par ex., les pages de la Propriété numérique), le système d’exploitation, la durée de la visite et l’adresse des sites de renvoi.

Nous pouvons collecter ces informations personnelles à l’aide cookies (ou d’une technologie similaire). Pour de plus amples informations sur nos cookies (et technologies similaires), veuillez consulter notre Avis relatif aux cookies.


3. Informations que nous collectons de sources tierces

Dans certains cas, nous pouvons collecter des informations personnelles à votre sujet à partir de sources tierces, notamment des partenaires commerciaux, des organisateurs d’événement et des sites de réseaux professionnels. Généralement, les informations personnelles que nous collectons auprès de ces tiers sont des données relatives à l’identité (décrites ci-dessus, à la sous-section Informations que vous fournissez volontairement).

Utilisation de vos informations

Nous utilisons les informations personnelles que nous collectons vous concernant pour les raisons suivantes :

Pour vous fournir les Propriétés numériques et les Services : nous utiliserons vos informations personnelles pour vous fournir l’une de nos Propriétés numériques et les Services, notamment pour traiter les commandes que nous recevons, pour effectuer nos livraisons et installations, pour gérer les avis en ligne concernant nos Services, pour gérer la sécurité de nos Propriétés numériques et Services (y compris pour prévenir la fraude), pour apprécier le degré de satisfaction de nos clients vis-à-vis de nos Propriétés numériques et Services, pour améliorer notre efficacité et notre niveau de service, et pour gérer les services après-vente. À cette fin, nous utilisons les données relatives à l’identité, les données de paiement et les données de communication décrites ci-dessus.

Pour générer des analyses de données : nous utiliserons vos informations personnelles pour générer des analyses de données afin de mieux comprendre comment nos visiteurs et clients utilisent nos Propriétés numériques et Services, dans un souci d’amélioration continu. À cette fin, nous utilisons les données relatives à l’identité et à l’appareil décrites ci-dessus.

Pour envoyer des communications en lien avec nos services ou l’assistance : nous utiliserons vos informations personnelles pour envoyer des communications en lien avec nos services ou l’assistance (par exemple, pour confirmer les commandes passées, pour vous tenir au courant du statut de la livraison ou pour mettre à jour les informations de votre compte) et pour répondre à toutes vos demandes. À cette fin, nous utilisons les données relatives à l’identité, les données de paiement, les données de communication et les données relatives à l’appareil décrites ci-dessus.

Pour vous adresser des publicités et des communications marketing : nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous envoyer des sondages, des actualités, des offres et d’autres communications marketing, mais aussi pour personnaliser votre expérience d’achat sur nos Propriétés numériques et vous montrer des publicités en ligne (sur nos Propriétés numériques ou sur des propriétés numériques tierces). À cette fin, nous utilisons les données relatives à l’identité, les données de paiement et les données relatives à l’appareil décrites ci-dessus.

Pour nous conformer à nos obligations légales : nous utiliserons vos informations personnelles pour nous conformer aux lois et réglementations auxquelles nous sommes soumis (par exemple, signalement aux autorités fiscales ou obligation légale similaire).

Divulgation d’informations

Nous pouvons divulguer vos informations aux catégories de destinataires suivantes :

Aux entreprises de notre groupe : nous pouvons communiquer vos informations personnelles à d’autres entreprises du groupe Hunter Douglas en cas de nécessité au vu des finalités décrites ci-dessus. Les entreprises du groupe Hunter Douglas protégeront toujours vos informations personnelles conformément au présent Avis de confidentialité. Les entreprises du groupe Hunter Douglas figurent à l’adresse https://www.hunterdouglasgroup.com/worldwide-offices/.

À nos prestataires de services : nous pouvons communiquer vos informations personnelles aux prestataires de services qui assurent des prestations en lien avec nos Propriétés numériques et les Services (par exemple, hébergement, marketing, paiement, support informatique, livraison, assurance ou conseil).

Aux autorités compétentes : nous pouvons utiliser ou divulguer vos informations personnelles quand nous estimons que cela est nécessaire pour exercer, faire valoir ou défendre nos droits, pour protéger les intérêts vitaux de toute personne ou pour se conformer à une décision ou une demande de tout tribunal compétent, organisme régulateur, service répressif ou toute autorité gouvernementale.

À un acheteur potentiel : nous pouvons divulguer vos informations personnelles à un acheteur potentiel (et ses mandataires ou conseillers) dans le cadre d’une proposition d’achat de toute partie de nos activités. Nous indiquerons à l’acheteur qu’il ne doit utiliser vos informations personnelles qu’aux seules fins décrites dans le présent Avis de confidentialité.

À tout autre tiers : nous ne transférerons vos informations personnelles à d’autres tiers qu’avec votre consentement ou quand la loi nous y oblige ou nous le permet.

Transferts internationaux

Hunter Douglas Europe B.V. se situe aux Pays-Bas, mais les autres entreprises du groupe Hunter Douglas et nos prestataires de services exercent leurs activités dans différents pays du monde. De ce fait, quand vous visitez nos Propriétés numériques ou que vous utilisez nos Services, vos informations professionnelles peuvent être transférées vers d’autres pays que celui où vous résidez. Hunter Douglas Europe B.V. prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos informations personnelles conformément au présent Avis de confidentialité et la licéité de ces transferts.

Des exigences spécifiques peuvent s’appliquer pour certains pays quand nous transférons des informations personnelles à l’international. En ce cas, les exigences applicables et les mesures que nous prenons pour les respecter (le cas échéant) figurent dans la section Informations supplémentaires ci-après.

Cookies

Nous utilisons des cookies pour fournir nos Propriétés numériques et Services. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Avis relatif aux cookies.

Vos droits

La législation en matière de protection des données vous confère des droits relativement à la collecte et l’utilisation de vos informations personnelles. En fonction des lois qui s’appliquent dans votre pays et auxquelles vous êtes soumis, vous pouvez :

● demander d’accéder aux informations personnelles que nous traitons vous concernant, de les corriger, de les supprimer ou leur portabilité ;

● demander de limiter le traitement des informations personnelles vous concernant ou vous y opposer ;

retirer votre consentement afin de ne plus recevoir de communications marketing de notre part, par exemple en cliquant sur le lien de désabonnement dans un e-mail marketing que nous envoyons ou en répondant au SMS en suivant les instructions contenues dans le message ; et

ne pas être soumis à des décisions entièrement automatisées, si elles ont des effets juridiques sur vous ou d’autres conséquences importantes.

Veuillez nous contacter aux coordonnées figurant dans le présent Avis de confidentialité si vous souhaitez exercer l’un de ces droits. Nous répondrons à ces demandes conformément aux lois de protection des données en vigueur.

En outre, vous pouvez aussi vous plaindre de notre utilisation de vos informations personnelles auprès de votre autorité locale de protection des données. Néanmoins, bien que rien ne vous y oblige, nous vous demandons de nous faire part de vos griefs au préalable. Nous aurons ainsi la possibilité de répondre à vos inquiétudes directement avant que vous parliez à votre autorité de protection des données.

Conservation des données

Nous stockons les informations personnelles que nous collectons aussi longtemps que nécessaire à la finalité de la collecte (par exemple, pour vous fournir les Propriétés numériques et les Services, ou pour nous conformer à des exigences légales applicables).

Quand nous n’avons plus besoin d’utiliser vos informations personnelles, nous les supprimons ou les anonymisons ou, en cas d’impossibilité (par exemple, parce que vos informations personnelles sont stockées dans des archives de sauvegarde), nous les stockerons de façon sécurisée et les isolerons pour éviter tout nouveau traitement jusqu’à leur suppression.

Enfants

Nos Propriétés numériques et nos Services ou leur publicité ne sont pas destinés à des enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations concernant des enfants de moins de 16 ans.

Si vous pensez que nous avons collecté des informations à propos d’un enfant de moins de 16 ans, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessus pour que nous puissions les supprimer.

Mises à jour

Nous pouvons mettre à jour le présent Avis de confidentialité de temps à autre pour suivre l’évolution des exigences légales, réglementaires et opérationnelles. Nous vous informerons de ces changements (y compris de leur prise d’effet) dans le respect de la loi.

Pour connaître la date de la dernière mise à jour du présent Avis de confidentialité, reportez-vous à la section Dernière mise à jour au début des présentes.

Informations supplémentaires pour les personnes situées dans l’EEE/au RU

Si vous êtes situé dans l’Espace économique européen (« EEE ») ou au Royaume-Uni (« RU »), les informations supplémentaires suivantes vous concernent :

  1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos informations personnelles est Hunter Douglas Europe B.V. Vous pouvez le contacter aux coordonnées qui figurent ci-dessus.


2. Base juridique

Normalement, nous collectons et utilisons vos informations personnelles seulement quand (i) nous avons votre consentement (clairement demandé en contexte, lorsque vous fournissez vos informations personnelles) ; (ii) en cas de nécessité pour exécuter un contrat conclu avec vous (par exemple, nous devons traiter vos données de paiement afin d’honorer une commande passée chez nous), auquel cas, en leur absence, nous ne pourrons pas honorer ce contrat ; (iii) quand l’utilisation entre dans nos intérêts légitimes et ne remet pas en cause vos droits et libertés (par exemple, pour vous envoyer des communications marketing, sous réserve de vos préférences de communication) ; ou (iv) quand nous en avons besoin pour nous conformer à une obligation légale.

Comme nous pouvons nous fonder sur des bases juridiques différentes pour chaque catégorie d’informations personnelles que nous traitons et les finalités pour lesquelles nous les traitons, veuillez nous contacter pour obtenir de plus amples informations sur la base juridique précise que nous avons utilisée dans un contexte particulier.


3. Transferts internationaux

Si Hunter Douglas Europe B.V. transfère vos informations personnelles vers un pays qui n’appartient pas à l’EEE (pour les résidents de l’EEE) ou au RU (pour les résidents britanniques), elle veillera à la conformité de ces transferts avec la législation européenne ou britannique en matière de protection des données, selon le cas.

En pratique, cela signifie qu’Hunter Douglas Europe B.V. ne transférera vos informations personnelles à un destinataire en dehors de l’EEE ou du RU que quand : (i) le destinataire se situe dans un pays visé par une décision d’adéquation de la Commission européenne pour la réception d’informations personnelles en dehors de l’EEE, ou du secrétaire d’État du RU pour la réception d’informations personnelles en dehors du RU, selon le cas ; (ii) le destinataire a accepté des dispositions contractuelles adéquates en signant un contrat avec Hunter Douglas Europe B.V. qui intègre les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou l’Accord de transfert international des données ou l’Annexe de transfert international des données du commissaire à l’information du RU, selon le cas ; ou (iii) une dérogation relative au transfert des données s’applique (par exemple, quand vous avez consenti au transfert de vos informations personnelles).

Si vous avez d’autres questions concernant nos transferts internationaux de données et les mesures spécifiques que nous appliquons dans un cas particulier, veuillez nous contacter.